Règlement des jardins
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code de l’environnement notamment les articles L-581-1
et suivants;
Vu le Code rural;
Vu le Code pénal;
Bienvenue dans ces jardins. Ces espaces verts sont des lieux de promenade, de détente, de rencontre, de liberté, de tranquillité, de gratuité et de découverte dans lesquels la biodiversité, la qualité de l’environnement et du paysage doivent être préservées. Aussi, le repos et toutes les activités de loisirs, de sports, de culture, de partage y sont les bienvenues dans la mesure où elles s’exercent sans gêner autrui, sans dégrader la faune, la flore et les lieux, et sans porter atteinte à la sécurité.
Le présent règlement organise et réglemente leur utilisation. Les agents d’accueil et de surveillance présents dans le jardin ainsi que les autres agents missionnés à cet effet sont chargés de faire respecter ce présent règlement.
L’ensemble de la Citadelle de Marseille, y compris ses jardins, ne peuvent accueillir de manifestation à caractère politique et/ou religieux.
Chapitre I : Domaine d’application
Le présent règlement est applicable dans l’ensemble des jardins de la Citadelle de Marseille.
Chapitre II : Dispositions générales
Article 1
Les jardins sont des espaces ouverts à tous les publics. Le public doit se conformer aux dispositions du présent règlement et aux consignes données par les agents missionnés à cet effet. Tout manquement ou infraction pourra faire l’objet d’une exclusion des jardins avec reconduction à l’extérieur du site et au règlement d’indemnité forfaitaire ou de remise en état du site.
Tous les prestataires de service qui interviennent à la Citadelle de Marseille sont soumis aux règles fixées par le présent règlement. Toutefois, certaines interventions (entretien, travaux, animations…) peuvent être régies par des règles spécifiques.
Chapitre III : Environnement
Article 2 : Flore et faune
La flore et la faune sont fragiles et les milieux sensibles. Aussi, la protection de cette biodiversité est de la responsabilité de tous.
Afin d’assurer la préservation de la flore et de la faune, il est interdit de :
- Capturer et prélever des animaux, notamment des insectes et des œufs d’oiseaux,
- Laisser ses déchets, notamment alimentaires, au sol;
- Nourrir les animaux (chats, pigeons, mouettes, rats…) en jetant des graines, du pain et en distribuant toute nourriture ; effaroucher, pourchasser ou faire pourchasser par un animal mutiler, tuer les animaux et dénicher les oiseaux. Seules les personnes dûment agréées et autorisées par la Citadelle de Marseille peuvent capturer des espèces classées;
- Introduire des espèces végétales et animales quelles qu’elles soient dans les différents milieux et en particulier d’abandonner des animaux de compagnie, tels que chats, petits mammifères, tortues, grenouilles…;
- Prélever, sauf autorisation spécifique, des échantillons, des graines, des jeunes plants et d’arracher ou de couper mousses, lichens, plantes et fleurs;
- Grimper aux arbres, de casser ou scier les branches d’arbres, d’arbustes ou de lianes, de graver ou de peindre des inscriptions sur les troncs ou les branches, de coller, clouer, agrafer des affiches, et, d’une façon générale d’utiliser les végétaux comme supports pour des objets quelconques, des jeux ou de la publicité;
- Utiliser tout engin, ou tout équipement susceptible de dégrader le sol et la richesse de la flore;
- Installer ou aménager des abris pour les animaux.
Dans un souci de protection de la flore et de la faune, les luminaires d’éclairage public de certaines parties des jardins sont éteints une heure après la fermeture de ceux-ci au public.
Article 3 : Chats errants
Des conventions pourront être signées avec des organismes (associations…) permettant la gestion et le suivi des chats errants.
Article 4 : Eau, air et sol
Afin de préserver la qualité des milieux dans leur ensemble, il est interdit de procéder à des opérations ayant pour effet de polluer même momentanément l’air, l’eau ou les sols telles que : rejets de solides et liquides de toute nature, entretiens, vidanges et réparations de véhicules, lavage, séchage d’équipements, de matériels, de linge… L’utilisation de tout engin mécanique susceptible de générer des pollutions est interdite.
En raison d'une contamination résiduelle et hétérogène des sols dont la manipulation pourrait représenter un risque potentiel pour la santé, il est interdit de creuser des trous, de gratter la terre ou de la manipuler d’une quelconque manière, hormis les personnes habilitées et munies de leur équipement individuel de protection.
Chapitre IV : Usages
Article 5 : Conditions et horaires d’ouverture
Droit d’entrée
L’accès aux jardins de la Citadelle de Marseille est gratuit sauf dans des cas exceptionnels liées par exemple à la programmation d’un événement soumis à billetterie.
Pour le mois de mai 2024, les jardins sont accessibles au public les samedi et les dimanche à partir de midi. L'horaire de fermeture est 22h. Celle-ci peut varier entre 18h et 22h en raison de la programmation de la Citadelle de Marseille.
A partir du mois de juin 2024, les jardins sont ouverts du mercredi au dimanche à partir de midi. L’horaire de fermeture varie entre 18h et 22h selon les saisons et la programmation de la Citadelle de Marseille. L’heure de fermeture s’entend comme l’heure de fermeture de la dernière porte. Dès lors, l’évacuation et la fermeture des premiers accès des sites peuvent débuter un quart d’heure avant l’horaire affiché. L’heure d’ouverture s’entend comme l’heure d’ouverture de la première porte.
Il peut être décidé, pour une période donnée, de modifier les horaires d’accès habituels en raison d’un événement programmé dans les jardins. Dans ce cas, l’information sera communiquée sur les outils numériques de la Citadelle de Marseille.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, ou pour tout motif d’intérêt général, en particulier pour des raisons de sécurité, l’accès aux jardins peut être interdit partiellement ou en totalité et leur évacuation décidée.
L’accès aux locaux et zones de service ainsi qu’aux secteurs en travaux n’est pas autorisé au public. Certains espaces de la Citadelle situés en dehors de ses jardins sont ouverts au public par un accès contrôlé : programmation spécifique et/ ou présentation d’un billet.
Article 6 : Conditions de circulation et de stationnement
La circulation piétonne est prioritaire en tout lieu.
- Moyens de locomotion
La circulation d’engins non motorisés et d’engins à propulsion humaine à assistance électrique tels que les vélos, rollers, planches à roulettes, gyropodes, trottinettes… est interdite dans l’enceinte des jardins de la Citadelle Cependant, les enfants jusqu’à six ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur âge, ou des véhicules jouets non bruyants, à faible vitesse et sous la surveillance d’un adulte.
Les agents de surveillance sont habilités à faire mettre un pied à terre en cas de non-respect de cette règle.
- Véhicules motorisés
L’accès, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont strictement interdits dans l’ensemble des jardins Ces restrictions ne s’appliquent pas aux fauteuils motorisés des personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours, de surveillance et d’entretien.
Les véhicules transportant une personne titulaire d’une carte d’invalidité, d’une carte européenne de stationnement ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) peuvent circuler dans les jardins afin de déposer celle-ci dans l’enceinte des jardins. Le stationnement de ces véhicules reste interdit à l’intérieur du site. Il est nécessaire de nous avertir de votre venue en amont, soit par téléphone au 06.33.29.77.82 (du lundi au samedi de 12h à 20h et le dimanche de 12h à 18h), soit par courriel à l’adresse accueil@lacitadelle.com, afin que notre équipe puisse vous accueillir dans les meilleures conditions.
Dans les jardins, les déplacements des véhicules motorisés autorisés s’effectuent au pas.
- Véhicules utilitaires ou à usage professionnel
La circulation et le stationnement des véhicules de livraison des concessionnaires ou des organisateurs d’animations ainsi que ceux dédiés au commerce mobile peuvent faire l’objet de règles particulières précisées par chaque titre d’occupation. Dans le cas où ils sont autorisés, les véhicules de livraison ne doivent pas excéder un poids total en charge (PTC) de 3,5 tonnes, circulent au pas et sont autorisés le matin jusqu’à midi les jours d’ouverture au public sauf dérogation particulière.
Les entrées des jardins doivent rester dégagées en permanence.
Article 7 : Activités et comportement du public
Les activités et comportements de nature à troubler la jouissance paisible du site, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations à la végétation, aux ouvrages aux œuvres d’art exposées dans les jardins, au fort d’Entrecasteaux en tant que monument historique classé, à générer des pollutions diverses sont interdits. L’accès aux pelouses des jardins est autorisé sauf dispositions particulières et durant les périodes de régénération des pelouses signalées par un affichage spécifique. Sous réserve de ne pas troubler l’ordre public, le port de tenues de bain est autorisé sur les seules pelouses.
Toutes les activités de loisirs sont autorisées sous réserve qu’elles n’apportent pas de trouble au confort des autres usagers et n’entraînent pas de dégradations ni de dommages à la faune et à la flore.
Sont notamment interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif et la diffusion de musique amplifiée, sauf autorisation préalable.
L’utilisation de jouets, jeux et engins et de tout autre bien mobilier susceptible de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public ainsi qu’à la préservation de la faune et de la flore est interdite ainsi que l’usage d’armes de quelque nature que ce soit, frondes, arcs, boomerang…
Les mobiliers et équipements existants dans les espaces verts doivent être utilisés conformément à leur destination afin d’éviter leur détérioration et tout risque lié à un mauvais usage. Leur utilisation pour l’accroche des cycles ou comme support de graffiti ou de jeux est interdite.
- Ballons : Les jeux de ballons sont interdits.
- Drone : L’utilisation de drone est interdite.
- Jeux d’argent : De manière générale, tout jeu d’argent est interdit dans les espaces verts.
- Jouets roulants et volants, embarcations : La pratique du cerf-volant par les enfants est autorisée, sous la responsabilité d’un adulte. L’usage de drone est interdit, sauf obtention des autorisations administratives requises.
- Camping : La pratique du camping et du caravaning est interdite.
- Pique-niques et feux
Les pique-niques sont autorisés, à condition que la propreté des lieux soit respectée. L’organisation de pique-niques de plus de 30 personnes ou requérant une logistique particulière et une privatisation partielle du site est soumise à autorisation, conformément aux dispositions de l’article 11.
Les barbecues comme tous les autres feux sont interdits.
Il est interdit d’allumer du feu, d’utiliser des pétards et des feux de Bengale ou de faire usage de matériel pyrotechnique (feux d’artifices, pétards…).
- Alcool
La consommation de boissons alcoolisées est autorisée. Il est cependant interdit d’être en état d’ébriété dans l’enceinte de la Citadelle de Marseille. Il est également interdit de consommer de l’alcool ou tout autre boisson dans des récipients en verre.
La vente d’alcool par les restaurants, chalets de vente et par les organisateurs de manifestations dûment autorisées est possible conformément à leur titre d’occupation.
- Tabac
En tous lieux, les mégots ne doivent pas être jetés à terre.
- Photographie, captation vidéo
La Citadelle de Marseille autorise les usagers à prendre des photos et des captations vidéos dans ses espaces, sous réserve de respecter l’image du Fort Saint-Nicolas et des bonnes mœurs de ses usagers. L’utilisation ces vidéos doit être strictement personnelle et non commerciale. Toute diffusion supérieure à 3 minutes est interdite. Tout contrevenant s’engage à des poursuites de la part de la Citadelle de Marseille.
Article 8 : Responsabilité
De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Les enfants notamment restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde.
Article 9 : Propreté
Pour préserver la propreté des sites, les déchets doivent être, soit emportés par ceux qui les produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet. Les déchets doivent également être triés préalablement à leur rejet grâce à un dispositif de collecte sélective. Si un tel dispositif n’est pas disponible et qu’une manifestation ou événement est organisé, les déchets devront être triés préalablement à leur rejet sous la responsabilité de l’organisateur et sont alors répartis selon les indications qui figurent sur les réceptacles spécifiques.
Le dépôt de déchets des ménages, des professionnels, d’objets encombrants et de façon générale de déchets de toute nature est interdit dans l’ensemble des jardins sous peine d’être expulsé des jardins de la Citadelle et de s’exposer à des poursuites.
Article 10 : Accès des animaux de compagnie
L’accès des animaux de compagnie est interdit.
Les chiens d’assistante aux personnes en situation de handicap sont autorisés, ils peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître s’ils sont tenus au harnais ou en laisse. Il est permis aux maîtres de laisser l’animal se détendre sous réserve de son identification par un gilet, de n’apporter ni gêne, ni risque pour les autres usagers et de se conformer aux prescriptions des agents publics.
Article 11 : Usages spéciaux des parcs et jardins
- Occupation de longue durée
Les bâtiments et équipements concédés ainsi que les différentes installations autorisées obéissent à des règles propres qui sont définies par les titres autorisant leur occupation. Elles respectent les exigences environnementales et de développement durable.
- Animations et occupations temporaires
Afin de préserver l’intégrité des espaces verts de la Citadelle de Marseille, les pratiques suivantes sont soit interdites, soit subordonnées à autorisation et susceptibles de donner lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire à régler à la Citadelle de Marseille.
Sont interdits, aux entrées et à l’intérieur des parcs et jardins :
- Le commerce ambulant ;
- Le dressage et la promenade de chiens en groupe ;
- Les quêtes de toutes natures ;
- La publicité de quelque forme que ce soit y compris sur les remparts du fort, les murs ou grilles de clôture tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des jardins ainsi que tout accrochage publicitaire sur les grilles d’accès.
Sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation délivrée par la Citadelle de Marseille et susceptibles de donner lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire à régler à la Citadelle de Marseille :
- Toutes les autres activités lucratives ;
- L'organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres animations, rassemblements et entraînements sportifs, collectifs ou scolaires ;
- Les repas collectifs de plus de 20personnes ou qui nécessitent une logistique particulière et entraînent la privatisation même partielle du site ;
- Les prises de vues photographiques ou audiovisuelles professionnelles.
- Les démonstrations de modélisme (engins flottants, volants, roulants) ;
- Les partenariats, ceux-ci devant être non commerciaux, de quelque forme qu’ils soient y compris sur les murs ou les grilles de clôture tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des parcs et jardins ainsi que tout accrochage sur les grilles ;
- L’affichage d’informations à caractère non publicitaire pour des animations locales ;
- L’installation d’emprises et de panneaux de chantier, le dépôt ou l’entrepôt de matériel ;
- Les manifestations religieuses.
Les jardins sont des sites fragiles qu’il convient de protéger et de respecter. Aussi, les animations ne peuvent y être autorisées qu’en nombre limité, dans le respect de certaines conditions et selon une périodicité permettant de préserver la faune et la flore, de protéger la biodiversité, d’assurer la tranquillité des usagers et de respecter le travail quotidien des agents.
Des règles techniques, environnementales, de propreté fixant les conditions d’occupation des manifestations autorisées, sont établies et annexées aux autorisations délivrées. Certaines autorisations d’occupation temporaire peuvent faire l’objet de prescriptions particulières qui précisent, complètent ou dérogent aux dispositions du présent règlement en fonction de la nature de l’événement, et mentionnent la base de la redevance et des droits d’entrée éventuellement dus.
Les sonorisations installées à l’occasion des manifestations publiques autorisées font l’objet d’une déclaration préalable et doivent respecter la réglementation en vigueur sur les bruits de voisinage au sens du code de la santé publique. Les feux d’artifice sont interdits.
Un état des lieux contradictoire est établi, si nécessaire préalablement, à toute occupation, et après libération totale du site par les titulaires des autorisations, les éventuels dégâts étant à la charge de ces derniers.
Chapitre V : Exécution du présent règlement
Les agents de surveillance sont chargés de veiller à l’application du présent règlement et peuvent constater les manquements et infractions à ces dispositions. En tant que de besoin, ils peuvent requérir l’assistance de la force publique.
Article 12
Ce règlement est affiché partiellement ou en totalité à(aux) entrée(s) principale(s) des jardins du site.
Fait à Marseille, le 24/04/2024
LA DIRECTION DE LA CITADELLE DE MARSEILLE